Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61498
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.793
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 mars 2025 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
- 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-15.793 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Paragon transaction Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [U], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paragon transaction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-15.793 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Paragon transaction Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [U], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paragon transaction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:58.690Z.