Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.186

Chronologie de l'affaire

• 3 octobre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.186
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Inter Assur-AMC
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61501
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 22 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant 
 à la société Inter Assur-AMC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-15.186
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Inter Assur-AMC
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61501
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 22 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant 
 à la société Inter Assur-AMC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:58.467Z.