Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.313

Chronologie de l'affaire

• 25 mars 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-15.313
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61502
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [C], épouse [U],
 
 2°/ M. [T] [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025
 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [X],
 
 2°/ à Mme [B] [X],
 
 toutes deux domiciliées [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme [R] [C] et de M. [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [C] et à M. [T] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-15.313
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61502
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [C], épouse [U],
 
 2°/ M. [T] [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025
 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [X],
 
 2°/ à Mme [B] [X],
 
 toutes deux domiciliées [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme [R] [C] et de M. [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [C] et à M. [T] [U] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:58.389Z.