Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, n° 25-15.652

Chronologie de l'affaire

• 31 janvier 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 11 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-15.652
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etablissements Funel 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61504
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu
 le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1),
 dans le litige l'opposant à la société Etablissements Funel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [P] [S],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-15.652
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etablissements Funel 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61504
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu
 le 31 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1),
 dans le litige l'opposant à la société Etablissements Funel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [P] [S],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-12-18T19:30:58.239Z.