Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 décembre 2025, n° 24-22.308

Chronologie de l'affaire

• 23 octobre 2024 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 18 décembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 24-22.308
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine
 Requête n° : 497/25
 Ordonnance : 91009 du 18 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.308 formé le 11 décembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2025, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-22.308.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 24-22.308
 Demandeur : la société [1]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine
 Requête n° : 497/25
 Ordonnance : 91009 du 18 décembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.308 formé le 11 décembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2025, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-22.308.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 décembre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux

Mise à jour de la source le 2025-12-25T19:30:46.169Z.