Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.337

Chronologie de l'affaire

• 21 mai 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-18.337
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Polybail
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Rago systèmes 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60060
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Polybail, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 
 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles 
 (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Rago systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rago systèmes,
 
 3°/ à la société El Baze [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de 
 Mme [B] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rago systèmes.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Polybail, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polybail de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-18.337
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Polybail
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Rago systèmes 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60060
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Polybail, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 
 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles 
 (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Rago systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rago systèmes,
 
 3°/ à la société El Baze [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de 
 Mme [B] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rago systèmes.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Polybail, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polybail de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:35.232Z.