Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60058
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.870
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 10 avril 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.870 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société MHCS Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [N], épouse [O] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MHCS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.870 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société MHCS Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [N], épouse [O] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MHCS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:35.510Z.