Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.458

Chronologie de l'affaire

• 20 juin 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-18.458
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
 (URSSAF PACA) 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60052
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par 
 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant 
 à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA), dont le 
 siège est [Adresse 2]. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-18.458
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
 (URSSAF PACA) 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60052
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par 
 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant 
 à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA), dont le 
 siège est [Adresse 2]. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:36.129Z.