Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.653

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-16.653
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ADCL
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société ADCL, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de 
 la société ADCL, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ADCL de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-16.653
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ADCL
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société ADCL, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de 
 la société ADCL, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ADCL de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:36.747Z.