Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.163

Chronologie de l'affaire

• 25 avril 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-16.163
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Vespieren
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Vespieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud' hommes), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vespieren, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vespieren de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-16.163
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Vespieren
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Vespieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud' hommes), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 4],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vespieren, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vespieren de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:37.176Z.