Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60033
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.738
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 30 juin 2025 · Tribunal judiciaire de Paris · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-18.738 Demandeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 30 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Boursorama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boursorama de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-18.738 Demandeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 30 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à M. [T] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Boursorama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boursorama de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:37.974Z.