Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60021
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.451
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.451 Demandeur(s) : la société Gan assurance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.451 Demandeur(s) : la société Gan assurance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:38.752Z.