Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.160

Chronologie de l'affaire

• 11 juin 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-18.160
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Sauvergarde 56 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60014
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 6],
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Sauvergarde 56, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat Union départementale Force Ouvrière du Morbihan, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est agence d'[Adresse 5], [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-18.160
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Sauvergarde 56 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60014
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 6],
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Sauvergarde 56, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat Union départementale Force Ouvrière du Morbihan, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à France travail, dont le siège est agence d'[Adresse 5], [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:39.675Z.