Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.537

Chronologie de l'affaire

• 13 mai 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-17.537
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [F],
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pays de Redon distribution (PRD) 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60013
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [E], veuve [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pays de Redon distribution (PRD), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ouest (SCA Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-17.537
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [F],
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pays de Redon distribution (PRD) 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60013
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [E], veuve [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Pays de Redon distribution (PRD), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ouest (SCA Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:39.752Z.