Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60011
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.376
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 mai 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.376 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société de Management propreté et services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société de Management propreté et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement dénommée Réseau services Onet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [J] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.376 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société de Management propreté et services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société de Management propreté et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement dénommée Réseau services Onet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:39.692Z.