Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60010
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.440
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 avril 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.440 Demandeur(s) : la société Rexel France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rexel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [O], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.440 Demandeur(s) : la société Rexel France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rexel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [O], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:39.770Z.