Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-16.736

Chronologie de l'affaire

• 20 mars 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-16.736
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Faciliorem
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60001
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Faciliorem, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur amiable M. [U] [W] [Y], domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025,
 la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-16.736
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Faciliorem
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60001
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Faciliorem, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur amiable M. [U] [W] [Y], domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025,
 la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [S] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:40.537Z.