Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 25-16.902

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 15 janvier 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-16.902
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : Me [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire 
 de la société Auton home et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50018
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [V], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par 
 la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Maître [Y] [Z], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Auton home, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 098 367 et dont le siège social est situé [Adresse 6], 
 
 2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-16.902
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : Me [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire 
 de la société Auton home et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50018
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [V], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par 
 la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Maître [Y] [Z], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Auton home, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 098 367 et dont le siège social est situé [Adresse 6], 
 
 2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-22T19:30:23.335Z.