Cour de cassation, Troisième chambre civile, 15 janvier 2026, n° 24-20.190

CIV. 3
 
 ND
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 15 janvier 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme TEILLER, présidente
 
 
 
 Décision n° 10015 F
 
 Pourvoi n° S 24-20.190 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026
 
 M. [T] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-20.190 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [E],
 
 2°/ à Mme [S] [Y], épouse [E],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à la société [E], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Auxiliact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [V] [H], domicilié [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [E] et de la société [E], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Il est donné acte à M. [F] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auxiliact et M. [H].
 
 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [F] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [F] et le condamne à payer à M. et Mme [E] et à la société [E] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.