Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-17.306
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 mai 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-17.306 Demandeur : Mme [D] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Hotalp, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D] épouse [N], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [C] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE vie, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 août 2025 par laquelle la société Gapencais et la société Hotalp demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-17.306 formé le 22 juillet 2025 par Mme [Z] [D] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er décembre 2025, la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-17.306. Fait à Paris, le 22 janvier 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-17.306 Demandeur : Mme [D] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Hotalp, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D] épouse [N], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [C] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE vie, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 août 2025 par laquelle la société Gapencais et la société Hotalp demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-17.306 formé le 22 juillet 2025 par Mme [Z] [D] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er décembre 2025, la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Gapencais et la société Hotalp se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-17.306. Fait à Paris, le 22 janvier 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:07.451Z.