Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90041
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-13.002
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 novembre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 13,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.002 Demandeur : la société Cayeux exploitation Défendeur : Mme [N] Requête n° : 862/25 Ordonnance : 90041 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 août 2025 par laquelle Mme [B] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.002 formé le 21 mars 2025 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 septembre 2025, Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.002. Fait à Paris, le 22 janvier 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.002 Demandeur : la société Cayeux exploitation Défendeur : Mme [N] Requête n° : 862/25 Ordonnance : 90041 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 août 2025 par laquelle Mme [B] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.002 formé le 21 mars 2025 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 septembre 2025, Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [B] [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.002. Fait à Paris, le 22 janvier 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar Benoit Pety
Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:08.218Z.