Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.701

Chronologie de l'affaire

• 27 mai 2025 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-16.701
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60107
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi 
 le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel 
 de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Z] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la Mutuelle générale, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-16.701
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [E] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60107
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi 
 le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel 
 de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Z] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la Mutuelle générale, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:13.863Z.