Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60104
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.512
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 mai 2025 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.512 Demandeur(s) : la société Ferroglobe France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ferroglobe France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferroglobe France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferroglobe France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.512 Demandeur(s) : la société Ferroglobe France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ferroglobe France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferroglobe France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferroglobe France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:14.120Z.