Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-17.058

Chronologie de l'affaire

• 3 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-17.058
 
 
 Demandeur(s)
 : la société De Garraube 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] veuve [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60100
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société De Garraube, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [O], veuve [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 2°/ à Mme [N] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 3°/ à M. [E] [G], pris en qualité d'héritier de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 4°/ à Mme [K] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 tous quatre domiciliés [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société De Garraube, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Garraube de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-17.058
 
 
 Demandeur(s)
 : la société De Garraube 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O] veuve [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60100
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société De Garraube, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [O], veuve [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 2°/ à Mme [N] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 3°/ à M. [E] [G], pris en qualité d'héritier de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 4°/ à Mme [K] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022,
 
 tous quatre domiciliés [Adresse 3],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société De Garraube, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Garraube de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:14.668Z.