Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.635

Chronologie de l'affaire

• 22 mai 2025 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-16.635
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Métallurgique de [Localité 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60086
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Métallurgique de [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 4], anciennement domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Métallurgique de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métallurgique de [Localité 5] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-16.635
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Métallurgique de [Localité 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60086
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Métallurgique de [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 4], anciennement domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Métallurgique de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métallurgique de [Localité 5] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:15.843Z.