Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.292

Chronologie de l'affaire

• 24 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-16.292
 
 
 Demandeur(s)
 : la société L'Albatros
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60084
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société L'Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 10],
 
 2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
 [Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri,
 
 4°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée,
 
 5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],
 
 8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 7],
 
 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11],
 
 11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L'Albatros, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Albatros de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-16.292
 
 
 Demandeur(s)
 : la société L'Albatros
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Jean-Philippe Caston
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60084
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société L'Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 10],
 
 2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
 [Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri,
 
 4°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée,
 
 5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],
 
 8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 7],
 
 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 8],
 
 10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11],
 
 11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L'Albatros, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Albatros de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:15.985Z.