Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.146

Chronologie de l'affaire

• 17 avril 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-16.146
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble
 [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sandy Bsm
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60082
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J], domicilié [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Sandy Bsm, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, 
 suivi d'un acte rectificatif du 13 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 
 immeuble [J] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et à M. [F] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-16.146
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble
 [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sandy Bsm
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60082
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J], domicilié [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Sandy Bsm, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, 
 suivi d'un acte rectificatif du 13 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 
 immeuble [J] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et à M. [F] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:16.154Z.