Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60079
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-14.088
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 février 2025 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.088 Demandeur(s) : la société La Domaniale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Domaniale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société La Domaniale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Domaniale de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.088 Demandeur(s) : la société La Domaniale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Domaniale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société La Domaniale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Domaniale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:16.469Z.