Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-10.631

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-10.631
 
 
 Demandeur(s)
 : la société PSC EST et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Distribution services Ikea France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60065
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société PSC EST, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ la société Pro Services Consulting (PSC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société MonCDI, 
 
 ont formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du
 21 janvier 2025, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Distribution services Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 3],
 
 3°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC) de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-10.631
 
 
 Demandeur(s)
 : la société PSC EST et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Distribution services Ikea France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60065
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société PSC EST, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ la société Pro Services Consulting (PSC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société MonCDI, 
 
 ont formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du
 21 janvier 2025, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Distribution services Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 3],
 
 3°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC) de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:18.005Z.