Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-12.304

Chronologie de l'affaire

• 14 janvier 2025 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-12.304
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60061
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8],
 [Localité 6],
 
 3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 3°/ à la société d'Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne),
 
 5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 
 
 
 6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 11],
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-12.304
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60061
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8],
 [Localité 6],
 
 3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 3°/ à la société d'Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne),
 
 5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 
 
 
 6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 11],
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:18.366Z.