Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-15.124

Chronologie de l'affaire

• 20 mars 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 29 janvier 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-15.124
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50041
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole, domiciliée 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 8],
 
 2°/ à Mme [W] [X] [Y], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [B] [X], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10] [Localité 11], 
 dont le siège est [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 25-15.124
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50041
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole, domiciliée 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 8],
 
 2°/ à Mme [W] [X] [Y], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [B] [X], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10] [Localité 11], 
 dont le siège est [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-05T19:30:53.260Z.