Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90083
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-12.222
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 janvier 2025 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 29 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 25-12.222 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Badet Clement Requête n° : 873/25 Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Badet Clement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.222 formé le 28 février 2025 par M. [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 décembre 2025, la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222. Fait à Paris, le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 25-12.222 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Badet Clement Requête n° : 873/25 Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Badet Clement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.222 formé le 28 février 2025 par M. [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 décembre 2025, la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222. Fait à Paris, le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Mise à jour de la source le 2026-02-06T19:30:18.755Z.