Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90082
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-13.428
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 janvier 2025 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 29 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-13.428 Demandeur : la société Asteren et autres Défendeur : la société Etablissements J. Virly Requête n° : 874/25 Ordonnance : 90082 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etablissements J. Virly, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société MBF aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Etablissements J. Virly demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.428 formé le 31 mars 2025 par la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, et la société MBF aluminium à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 17 décembre 2025, la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-13.428. Fait à Paris, le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-13.428 Demandeur : la société Asteren et autres Défendeur : la société Etablissements J. Virly Requête n° : 874/25 Ordonnance : 90082 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etablissements J. Virly, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société MBF aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Etablissements J. Virly demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.428 formé le 31 mars 2025 par la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, et la société MBF aluminium à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 17 décembre 2025, la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-13.428. Fait à Paris, le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Mise à jour de la source le 2026-02-06T19:30:19.144Z.