Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-16.716

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-16.716
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Kléber notaires, ès qualités,
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
 la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60132
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège 
 est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M], 
 en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6] 
 [Adresse 6],
 
 2°/ M. [E] [P],
 
 3°/ M. [R] [L],
 
 4°/ Mme [X] [O], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par 
 la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [A] [Z],
 
 3°/ à Mme [W] [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [I] [F] [B],
 
 6°/ à Mme [U] [V], épouse [B], 
 
 tous deux domiciliée [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3],
 
 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente,
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de
 la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L] 
 et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-16.716
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Kléber notaires, ès qualités,
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
 la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60132
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège 
 est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M], 
 en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6] 
 [Adresse 6],
 
 2°/ M. [E] [P],
 
 3°/ M. [R] [L],
 
 4°/ Mme [X] [O], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par 
 la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [A] [Z],
 
 3°/ à Mme [W] [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [I] [F] [B],
 
 6°/ à Mme [U] [V], épouse [B], 
 
 tous deux domiciliée [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3],
 
 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente,
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de
 la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L] 
 et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:55.388Z.