Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-16.771

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2025 · Cour d'appel de Versailles · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-16.771
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines
 et de l'énergie CGT (FNME-CGT) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), syndicat, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO (FNEM-FO), syndicat, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la Fédération CFE-CGC énergies, syndicat, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 4°/ à la Fédération des syndicats Sud énergie, syndicat, dont le siège est
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Réseau
 de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-16.771
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines
 et de l'énergie CGT (FNME-CGT) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60140
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Réseau de transport d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT), syndicat, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO (FNEM-FO), syndicat, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la Fédération CFE-CGC énergies, syndicat, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 4°/ à la Fédération des syndicats Sud énergie, syndicat, dont le siège est
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Réseau
 de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:54.829Z.