Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-17.871

Chronologie de l'affaire

• 16 mai 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-17.871
 
 
 Demandeur(s)
 : la société JCB chauffage climatisation
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SPL Tecelys et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60144
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société JCB chauffage climatisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée le 30 avril 2020, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [Z] [W], 
 selon ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Avignon le 15 juin 2023, suite au décès de [U] [W], demeurant [Adresse 4],
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 16 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est
 [Adresse 3], venant aux droits de la 
 Banque populaire Côte d'Azur en vertu d'un traité de fusion-absorption approuvé 
 le 22 novembre 2016.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société JCB chauffage climatisation, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JCB chauffage climatisation de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-17.871
 
 
 Demandeur(s)
 : la société JCB chauffage climatisation
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SPL Tecelys et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60144
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société JCB chauffage climatisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée le 30 avril 2020, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [Z] [W], 
 selon ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Avignon le 15 juin 2023, suite au décès de [U] [W], demeurant [Adresse 4],
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 16 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1],
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est
 [Adresse 3], venant aux droits de la 
 Banque populaire Côte d'Azur en vertu d'un traité de fusion-absorption approuvé 
 le 22 novembre 2016.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société JCB chauffage climatisation, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JCB chauffage climatisation de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:54.544Z.