Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60154
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-16.921
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 mai 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Editions Larivière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Editions Larivière de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Editions Larivière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Editions Larivière de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:53.694Z.