Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60159
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-17.065
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 mai 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.065 Demandeur(s) : la société Etablissements Ribeaud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60159 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S] [X]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Etablissements Ribeaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Etablissements Ribeaud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Ribeaud de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.065 Demandeur(s) : la société Etablissements Ribeaud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60159 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S] [X]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Etablissements Ribeaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Etablissements Ribeaud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Ribeaud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:53.271Z.