Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 24-14.164

Chronologie de l'affaire

• 21 novembre 2023 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 26,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-14.164
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60162
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu
 le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ au groupement foncier rural de la Boivine, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [F] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-14.164
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60162
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu
 le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ au groupement foncier rural de la Boivine, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [F] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:53.055Z.