Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60168
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-17.551
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.551 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Eaugeo environnement Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Arcagee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Eaugeo environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] et à la société Arcagee de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.551 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Eaugeo environnement Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Arcagee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Eaugeo environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] et à la société Arcagee de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:52.592Z.