Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-12.509
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 9 janvier 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 5 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-12.509 Demandeur : la société IGC Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 899/25 Ordonnance : 90192 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 septembre 2025 par laquelle M. [I] [T] et Mme [J] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.509 formé le 10 mars 2025 par la société IGC à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par conclusions du 19 septembre 2025, M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.509. Fait à Paris, le 5 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-12.509 Demandeur : la société IGC Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 899/25 Ordonnance : 90192 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 septembre 2025 par laquelle M. [I] [T] et Mme [J] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.509 formé le 10 mars 2025 par la société IGC à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par conclusions du 19 septembre 2025, M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.509. Fait à Paris, le 5 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle
Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:49.552Z.