Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-12.826

Chronologie de l'affaire

• 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 5 février 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)

Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 25-12.826
 Demandeur : l'association Le Triton
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 883/25
 Ordonnance n° : 90213 du 5 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 septembre 2025 par laquelle M. [P] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mars 2025 par l'association Le triton à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-12.826 ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'inexécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de l'association Le triton, partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations en défense que compte tenu du règlement de la somme de 8 316,98 euros, le 2 octobre 2025, les causes de l'arrêt, telles que réclamées au 25 mars 2025, sont intégralement exécutées, étant observé que l'arrêt attaqué ne condamne pas l'association Le triton aux frais d'expertise.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 25-12.826
 Demandeur : l'association Le Triton
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 883/25
 Ordonnance n° : 90213 du 5 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 septembre 2025 par laquelle M. [P] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mars 2025 par l'association Le triton à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-12.826 ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'inexécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de l'association Le triton, partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations en défense que compte tenu du règlement de la somme de 8 316,98 euros, le 2 octobre 2025, les causes de l'arrêt, telles que réclamées au 25 mars 2025, sont intégralement exécutées, étant observé que l'arrêt attaqué ne condamne pas l'association Le triton aux frais d'expertise.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle

Mise à jour de la source le 2026-02-12T16:05:41.486Z.