Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90138
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-12.566
Rejet
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Chronologie de l'affaire
- 7 janvier 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 12 février 2026 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 13,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-12.566 Demandeur : la société Gardiennage Eclipse sûreté Défendeur : Mme [S] Requête n° : 919/25 Ordonnance n° : 90138 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle Mme [C] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le n°A 25-12.566 formé le 10 mars 2025 par la société Gardiennage Eclipse sûreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-12.566 Demandeur : la société Gardiennage Eclipse sûreté Défendeur : Mme [S] Requête n° : 919/25 Ordonnance n° : 90138 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle Mme [C] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le n°A 25-12.566 formé le 10 mars 2025 par la société Gardiennage Eclipse sûreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:10:55.409Z.