Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 24-13.684

Chronologie de l'affaire

• 5 décembre 2023 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
• 12 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 26,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.684
 Demandeur : M. [X] et autre
 Défendeur : Mme [N] et autre
 Requête n° : 707/25
 Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [H] [N] épouse [I], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.684 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu la requête du 29 juillet 2025 par laquelle M. [Q] [X] et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.684 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.684
 Demandeur : M. [X] et autre
 Défendeur : Mme [N] et autre
 Requête n° : 707/25
 Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [H] [N] épouse [I], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.684 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu la requête du 29 juillet 2025 par laquelle M. [Q] [X] et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.684 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:10:59.950Z.