Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 24-12.645

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 12 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 25,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 24-12.645
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [R] et autres
 Requête n° : 915/25
 Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [P] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [P] [S] s'est désisté de son pourvoi le 17 septembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-12.645 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 24-12.645
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [R] et autres
 Requête n° : 915/25
 Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [P] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [P] [S] s'est désisté de son pourvoi le 17 septembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-12.645 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:11:00.725Z.