Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-15.767

Chronologie de l'affaire

• 11 avril 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 12 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 25-15.767
 Demandeur : la société Distribution casino France
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 1076/25
 Ordonnance : 90123 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [V] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 octobre 2025 par laquelle M. [V] [S] et Mme [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.767 formé le 6 juin 2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 25-15.767
 Demandeur : la société Distribution casino France
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 1076/25
 Ordonnance : 90123 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [V] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 octobre 2025 par laquelle M. [V] [S] et Mme [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.767 formé le 6 juin 2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:11:01.746Z.