Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-13.026

Chronologie de l'affaire

• 14 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 20,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 25-13.026
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
 Requête n° : 927/25
 Ordonnance : 90122 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [A] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-13.026 formé le 21 mars 2025 par M. [A] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 03 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.026.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 25-13.026
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
 Requête n° : 927/25
 Ordonnance : 90122 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [A] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-13.026 formé le 21 mars 2025 par M. [A] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 03 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.026.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:11:02.127Z.