Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-18.257

Chronologie de l'affaire

• 5 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 12 février 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-18.257
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50160
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-18.257
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50160
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu 
 le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-20T16:11:05.961Z.