Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60172
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-20.287
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 juillet 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.287 Demandeur(s) : la société IGC Avocat(s) : la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société IGC, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maisons d'en France Sud Pyrénées, anciennement dénommée société Maisons Aquitaine, a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société IGC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IGC de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.287 Demandeur(s) : la société IGC Avocat(s) : la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société IGC, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maisons d'en France Sud Pyrénées, anciennement dénommée société Maisons Aquitaine, a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société IGC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IGC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:40:07.492Z.