Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60177
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.951
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 11 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.951 Demandeur(s) : la société Incomm Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Agrilene et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agrilene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Incomm, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Incomm de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.951 Demandeur(s) : la société Incomm Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Agrilene et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agrilene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Incomm, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Incomm de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:40:07.121Z.